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Conditions Générales d’Utilisation

Version 1.0 publiée le 14/10/2024

Le site Internet « fonds-clapoty.com» est accessible à l’adresse : www.fonds-clapoty.com 

Il est édité par le Fonds Clapoty, le Fonds de dotation à but non lucratif de l’entreprise Groupama Méditerranée, dont le siège social est situé à 24 parc du Golf, 13799 Aix-en-Provence, inscrit au Répertoire National des Associations (RNA) et au Répertoire SIRENE, sous le numéro SIRET 92423849600013. 

L’hébergeur du site internet est OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après “les Utilisateurs”) peuvent accéder et utiliser le Site internet « fonds-clapoty.com » ci-après dénommé « le Site ».

L’utilisation de ce Site est destinée aux Utilisateurs, tels que toute personne morale ou physique souhaitant se renseigner sur le Fonds Clapoty.

Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Il est recommandé à l’utilisateur de les enregistrer et de les archiver aux fins de conservation. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site internet « fonds-clapoty.com ».

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Contenu du Site

Le Site a pour vocation de :

  • Présenter des informations sur le Fonds Clapoty, ses objectifs et ses missions.
  • Présenter les différents projets qui ont été soutenus par le Fonds Clapoty, et les entreprises partenaires de ces projets.
  • Présenter la gouvernance du Fonds Clapoty.
  • Faire un lien direct vers les réseaux sociaux du Fonds Clapoty.
  • Expliquer aux potentiels porteurs de projets les modalités pour déposer une candidature libre ou répondre à un appel à projets.
  • Expliquer aux potentiels entités (entreprises, mécénes, ONG, associations, fondations ….) qui souhaiteraient s’associer au Fonds Clapoty pour soutenir un projet d’intérêt général comment procéder
  • Proposer des articles d’actualités et des communiqués de presse.

Données personnelles 

Informations essentielles concernant les données personnelles :

Les données personnelles concernant l’Utilisateur, sont traitées par le Fonds Clapoty en tant que responsable de traitement dans le respect des règles de protection des données, notamment du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), de la loi « Informatique et Libertés » et des référentiels de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question sur la règlementation relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données : dpo.fondsclapoty@groupama-med.fr.

 Les droits sur les données personnelles :

L’Utilisateur dispose de droits sur les données le concernant qu’il peut exercer facilement :

  • Droit de prendre connaissance des informations dont le Fonds Clapoty dispose et le cas échéant de demander à les compléter ou corriger notamment en cas de changement de situation (droits d’accès et de rectification).
  • Droit de demander l’effacement des données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
  • Droit de s’opposer à l’utilisation des données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).
  • L’Utilisateur peut récupérer dans un format structuré les données qu’il a personnellement fournies dans le cadre du contrat ou lorsqu’il a consenti à leur utilisation (droit à la portabilité des données).
  • Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Ces directives, générales ou particulières, concernent la conservation, l’effacement et la communication des données après le décès de l’Utilisateur.


Pour en savoir plus et obtenir une information détaillée concernant les données personnelles, l’Utilisateur peut se reporter à la Politique de données personnelles du Fonds Clapoty disponible en bas de page du site « fonds-clapoty.com »


Propriété 

L’Utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété et de création intellectuelle sur tous les éléments intervenants dans l’accès et l’utilisation du service Internet « fonds-clapoty.com »

Limitation de Responsabilité

Le Fonds Clapoty ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, incluant, mais sans s’y limiter, les interruptions de service, les virus ou autres problèmes techniques.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Liens Hypertextes

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Cookie

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Modification des CGU

Le Fonds Clapoty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. En continuant à utiliser le Site après une modification des CGU, les Utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact Pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Fonds Clapoty à l’adresse e-mail suivante : fondsclapoty@groupama-med.fr